Pise de position aux membres du Conseil national
Berne, le 10 septembre 2008
L’Académie suisse des sciences humaines et sociales soutient le projet de la majorité de la CSEC du Conseil national sur le projet d’un article constitutionnel relatif à la recherche sur l’être humain
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers nationaux,
Dans le cadre de la discussion actuelle sur l’article constitutionnel relatif à la recherche sur l’être humain,les conséquences possibles du projet pour les sciences humaines et sociales sont également débattues. L’Académie suisse des sciences humaines et sociales (ASSH) a pris connaissance du fait que sa position sur cet objet n’est manifestement pas suffisamment connue. Déjà le 7 avril, l’ASSH a, dans le cadre d’une prise de position des Académies suisses des sciences en accord avec les organisations partenaires, le FNS et la CRUS, pris clairement position pour le projet du Conseil fédéral.
Suite à une initiative de Rainer J. Schweizer, une agitation certaine s’est constituée dans nos cercles, durant laquelle les „pires scénarios“ ont été développés et qui prétendent que la recherche en sciences sociales serait massivement entravée par le présent projet d’article constitutionnel. Après cette action, une résolution signée par plus de 40 chercheuses et chercheurs dans le domaine des sciences humaines et sociales a été créée qui demande la suppression du deuxième et du troisième alinéa de l’article. L’ASSH souligne clairement qu’elle ne partage pas les craintes sous-jacentes à ces revendications et qu’elle soutient la version acceptée par la CSEC du Conseil national.
Évidemment, l’ASSH tient également à une activité de recherche en grande partie illimitée dans le domaine des sciences humaines et sociales. Au contraire des résolutions en circulation, nous sommes convaincus que la suppression demandée du deuxième et du troisième alinéa n’est pas utile. Le texte actuel se soucie de façon conséquente du potentiel de menace pour les personnes qui prennent part aux projets de recherche. Seulement là où la législation actuelle ne suffit pas (protection des données et des personnes, etc.), l’article constitutionnel offre une base quant à des précisions possibles au niveau des lois. Le principe de l’information incomplète des personnes concernées, élémentaire dans certains contextes de recherche pour les sciences sociales, n’est ainsi pas mis en question; en plus, la mention de personnes immatures dans l’article a justement une grande importance, puisque la recherche encore peu développée avec ce groupe serait mise en danger de façon décisive sans cette base constitutionnelle.
C’est pourquoi, dans l’intérêt de la recherche en sciences sociales, l’ASSH recommande d’accepter l’article constitutionnel sous sa forme présente.
Nous vous remercions pour votre engagement dans ce cadre et vous adressons, Monsieur le Président et Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers nationaux, nos salutations distinguées.
Dr. Markus Zürcher, Secrétaire général
Prof. Dr. Heinz Gutscher, Président de la section „Sciences sociales“