Statuts

I. Nom, siège et but

Article 1

La Société Suisse de théologie – Schweizerische Theologische Gesellschaft, Sociétà Svizzera di teologia, Societad teologica svizra – est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Elle a son siège à Berne.

Article 2

La Société a pour but de promouvoir la recherche théologique en soutenant et en organisant des réunions scientifiques et en publiant des ouvrages consacrés à l’étude et à la discussion de questions essentielles relevant de toutes les disciplines de la théologie. Elle se considère comme un instrument de mise en réseau stratégique et relie à cet effet des institutions de théologie académique transcendant les confessions ainsi que des milieux académiques avec des milieux ecclésiaux et sociaux.

Article 3

La Société est membre de l’Académie suisse des sciences humaines et sociales (SAGW).

Article 4

La Société peut collaborer avec des organisations poursuivant des fins analogues, notamment

a) avec les associations locales ou régionales en Suisse dont l’activité principale est l’étude de questions théologiques générales ou particulières ;
b) avec les principales sociétés théologiques étrangères ou internationales.

II. Finances

Article 5

Les ressources financières de la Société sont constituées par les cotisations annuelles des membres ainsi que par les subventions ou d’autres contributions dont la Société bénéficie.

L’association est légalement représentée en matière financière par la seule signature du/de la président:e ou du trésorier / de la trésorière.

III. Adhésion

Article 6

Seules les personnes physiques peuvent être membres de la Société.

Une demande d’adhésion à la Société doit être adressée par écrit au/à la président:e. Le comité (directeur) statue en dernier ressort sur les demandes d’adhésion.

La démission doit être notifiée par écrit au/à la président:e au plus tard quatre semaines à l’avance et pour la fin de l’année civile.

L’exclusion est prononcée par le comité. Elle est prononcée sans que les motifs soient communiqués. Le recours à l’assemblée générale est possible.

IV. Organes de la Société

Article 7

Les organes de la Société sont :

A) l’assemblée générale ;
B) le comité ;
C) le/la réviseur:e des comptes.

Article 8

L’assemblée générale est l’organe suprême de la Société.

Elle est convoquée par le comité une fois par année en séance ordinaire, qui se tient en principe dans le contexte temporel de la réunion annuelle de la Société.

Le comité est autorisé à convoquer l’assemblée générale en session extraordinaire de sa propre initiative. Il est tenu de le faire si au moins un cinquième des membres demande la convocation par écrit.

Une participation numérique aux assemblées générales est possible.

Article 9

L’assemblée générale a principalement les compétences suivantes :

a) elle élit les organes de la Société, sauf si les statuts prévoient une autre procédure d’élection ;
b) elle adopte le rapport d’activité du comité et, sur la base du rapport du/de la réviseur:e, les comptes annuels établis par le trésorier / la trésorière ;
c) elle délibère et vote sur les demandes inscrites par le comité à l’ordre du jour ainsi que sur les demandes individuelles des membres de la Société. Les demandes des membres doivent être soumises par écrit au comité au plus tard trois semaines avant l’assemblée générale ;
d) elle fixe chaque année le montant de la cotisation annuelle ;
e) elle décide des révisions des statuts ;
f) elle décide de la dissolution de la Société. Pour ce faire, une majorité des trois quarts des membres présents est requise. 

Pour toutes les décisions, la majorité simple des voix des membres présents est déterminante, sauf disposition contraire. En cas d’égalité des voix, celle du/de la président:e est prépondérante.

Le vote in absentia n’est pas autorisé.

Article 10

Au sein du comité, les facultés de théologie suisses sont représentées chacune par une personne déléguée. Il convient de veiller à ce que les confessions soient représentées de manière équitable. 

Article 11

Le comité se compose du/de la président:e du/de la vice-président:e, du trésorier / de la trésorière et d’autres membres. 

Article 12

L’assemblée générale élit le/la président:e parmi les membres du comité ayant le droit de vote et valide par ailleurs les membres du comité.

Lors de l’élection du/de la président:e, il convient de tenir compte d’un tournus dans l’appartenance confessionnelle.

Le/la président:e est élu:e pour deux ans et ne peut être réélu:e à cette fonction que deux fois consécutivement. 

En cas de vacance entre deux assemblées générales, le comité peut procéder lui-même à une élection complémentaire, en respectant les conditions indiquées à l’article 10.

Article 13

Le comité gère les affaires de la Société. Il est notamment chargé des tâches suivantes :

a) il organise les conférences annuelles ou délègue leur organisation et établit l’ordre du jour de l’assemblée générale ;
b) il prend les mesures appropriées pour soutenir la publication d’ouvrages théologiques, dans la mesure de ses possibilités et de son pouvoir d’appréciation ;
c) il gère les finances de la Société ;
d) il est responsable de l’accomplissement des tâches résultant de l’appartenance à l’Académie suisse des sciences humaines et sociales (cf. article 3) ;
e) il élit le trésorier / la trésorière et peut lui retirer cette fonction.

Article 14

Le comité ne peut valablement décider que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Une participation numérique aux réunions est possible. 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du/de la président:e est prépondérante. Le trésorier / la trésorière participe aux réunions avec une voix consultative.

Les propositions que le/la président:e soumet aux membres du comité par voie de circulaire écrite sont considérées comme des décisions lorsqu’elles ne rencontrent pas d’opposition.

Article 15

Le/la réviseur:e des comptes est élu:e par l’assemblée générale pour une durée de quatre ans, il/elle est rééligible et ne peut pas être membre du comité.

Article 16

Le/la président:e est d’office délégué:e auprès de l’Académie suisse des sciences humaines et sociales (SAGW). En cas d’empêchement, un autre membre du comité peut le suppléer. Le/la président:e est d’office membre de la Conférence des facultés de théologie de Suisse.

Article 17

L’assemblée générale peut décider à la majorité des trois quarts de la dissolution de la Société (cf. article 9f). Une telle décision doit être confirmée dans les six mois par une assemblée générale extraordinaire à la majorité des trois quarts. En cas de dissolution de la Société, la trésorerie de la Société sera transférée à l’Académie suisse des sciences humaines et sociales (SAGW).

 

Les statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 20 novembre 1965 à Berne.

Le président : Jean-Louis Leuba
Le secrétaire : Kurt Stalder

 

Des modifications ont été adoptées par les assemblées générales du 12 novembre 1993 et du 19 novembre 1999 et intégrées dans le présent texte.

Le président : Martin Rose
Le secrétaire : Urs von Arx

 

Une révision des statuts a été adoptée par l’assemblée générale du 6 juin 2025.

La présidente : Ursula Schumacher
Le trésorier : Johannes von Heyl