Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de nos activités, y compris notre site web accessible sous le nom de domaine www.sagw.ch/fr/sgks. Nous vous indiquons notamment quelles données à caractère personnel nous traitons, à quelles fins, de quelle manière et à quel endroit. Nous vous informons également des droits des personnes dont nous traitons les données.

Nous avons rédigé la présente déclaration de confidentialité en allemand. En cas de publication dans une autre langue, la déclaration de confidentialité en allemand fait foi. Pour certaines activités ou opérations spécifiques ou supplémentaires, nous pouvons publier d’autres déclarations de confidentialité ou d’autres informations relatives à la protection des données. Nous sommes soumis au droit suisse ainsi qu’à tout droit étranger applicable, notamment celui de l’Union européenne (UE) avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Par décision du 26 juillet 2000, la Commission européenne a reconnu que la législation suisse en matière de protection des données garantissait un niveau de protection adéquat. Dans son rapport du 15 janvier 2024, la Commission européenne a confirmé cette décision d’adéquation.

1. Coordonnées Le responsable au sens de la législation sur la protection des données est : Société suisse de théorie de la culture et de sémiotique
Prof. Dr. Hans-Georg von Arburg (Präsident) Quartier UNIL-Chamberonne Bâtiment Anthropole CH-1015 Lausanne hg.vonarburg@unil.ch Dans certains cas particuliers, des tiers peuvent être responsables du traitement des données à caractère personnel ou il peut exister une responsabilité conjointe avec des tiers. Nous fournissons volontiers aux personnes concernées, sur simple demande, des informations sur la responsabilité respective. 2. Définitions et bases légales 2.1 Définitions Personne concernée: personne physique dont nous traitons les données à caractère personnel. Données à caractère personnel: toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Données à caractère personnel sensibles : données relatives aux opinions et activités syndicales, politiques, religieuses ou philosophiques, données relatives à la santé, à la vie privée ou à l’appartenance à une ethnie ou à une race, données génétiques, données biométriques permettant d’identifier sans ambiguïté une personne physique, données relatives à des sanctions ou poursuites pénales et administratives, et données relatives à des mesures d’aide sociale. Traitement: tout traitement de données à caractère personnel, quels que soient les moyens et procédures utilisés, par exemple la consultation, la comparaison, la modification, l’archivage, la conservation, la lecture, la communication, la collecte, la saisie, la collecte, la suppression, la divulgation, le classement, l’organisation, le stockage, la modification, la diffusion, l’interconnexion, la destruction et l’utilisation de données à caractère personnel. Espace économique européen (EEE) : États membres de l’Union européenne (UE) ainsi que la Principauté du Liechtenstein, l’Islande et la Norvège.

2.2 Bases juridiques Nous traitons les données à caractère personnel conformément au droit suisse, notamment la loi fédérale sur la protection des données (loi sur la protection des données, LPD) et l’ordonnance sur la protection des données (ordonnance sur la protection des données, OPD). Nous traitons – dans la mesure où le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) est applicable – les données à caractère personnel conformément à au moins l’une des bases juridiques suivantes : Art. 6, al. 1, let. b du RGPD pour le traitement nécessaire des données à caractère personnel en vue de l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ainsi que pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Art. 6, al. 1, let. f du RGPD pour le traitement nécessaire des données à caractère personnel afin de préserver des intérêts légitimes – y compris les intérêts légitimes de tiers –, à moins que les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée ne prévalent. Ces intérêts comprennent notamment l’exercice durable, éthique, sûr et fiable de nos activités et de nos opérations, la garantie de la sécurité de l’information, la protection contre les abus, la défense de nos propres droits et le respect du droit suisse. Art. 6, al. 1, let. c du RGPD pour le traitement nécessaire des données à caractère personnel en vue de l'exécution d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit applicable des États membres de l'Espace économique européen (EEE).

Art. 6, al. 1, let. e du RGPD pour le traitement nécessaire des données à caractère personnel en vue de l’exécution d’une mission d’intérêt public. Art. 6, al. 1, let. a du RGPD pour le traitement des données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée. Art. 6, al. 1, let. d du RGPD pour le traitement nécessaire des données à caractère personnel afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Art. 9, al. 2 et suivants du RGPD pour le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel, notamment avec le consentement des personnes concernées. Le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) désigne le traitement des données personnelles sous le terme de « traitement des données à caractère personnel » et le traitement des données personnelles nécessitant une protection particulière sous le terme de « traitement de catégories particulières de données à caractère personnel » (art. 9 du RGPD). 3. Nature, étendue et finalité du traitement des données à caractère personnel Nous traitons les données à caractère personnel nécessaires à l'exercice de nos activités et de nos missions de manière durable, humaine, sûre et fiable. Les données à caractère personnel traitées peuvent notamment relever des catégories suivantes : données de navigation et d’appareil, données de contenu, données de communication, métadonnées, données d’utilisation, données de base, y compris les données d’inventaire et de contact, les données de localisation, les données de transaction, les données contractuelles et les données de paiement. Les données à caractère personnel peuvent en outre constituer des données à caractère personnel nécessitant une protection particulière. Nous traitons également des données à caractère personnel que nous recevons de tiers, que nous obtenons à partir de sources accessibles au public ou que nous collectons dans le cadre de l'exercice de nos activités, dans la mesure où un tel traitement est autorisé. Nous traitons les données à caractère personnel, dans la mesure où cela est nécessaire, avec le consentement des personnes concernées. Nous pouvons, dans de nombreux cas, traiter des données à caractère personnel sans consentement, par exemple pour respecter des obligations légales ou pour préserver des intérêts prépondérants. Nous pouvons également solliciter le consentement des personnes concernées lorsque celui-ci n’est pas requis. Nous traitons les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la finalité visée. Nous anonymisons ou supprimons les données à caractère personnel, notamment en fonction des délais de conservation et de prescription prévus par la loi. 4. Communication de données à caractère personnel Nous pouvons communiquer des données à caractère personnel à des tiers, les faire traiter par des tiers ou les traiter conjointement avec des tiers. Ces tiers peuvent être, par exemple, des prestataires spécialisés auxquels nous faisons appel. Ces tiers peuvent à leur tour communiquer des données à caractère personnel à d’autres tiers. Dans le cadre de nos activités, nous pouvons notamment transmettre des données à caractère personnel à des banques et autres prestataires de services financiers, des autorités, des établissements d’enseignement et de recherche, des conseillers et avocats, des prestataires de services comptables et fiduciaires, des sociétés de recouvrement, groupes de pression, prestataires informatiques, partenaires de coopération, agences de crédit et de renseignements économiques, entreprises de logistique et d’expédition, agences de marketing et de publicité, médias, sociétés mères, sociétés sœurs et filiales, organisations et associations, institutions sociales, entreprises de télécommunications, compagnies d’assurance et prestataires de services de paiement. 5. Communication Nous traitons des données à caractère personnel afin de pouvoir communiquer avec des particuliers ainsi qu’avec des autorités, des organisations et des entreprises. Dans ce cadre, nous traitons notamment les données qu’une personne concernée nous transmet lorsqu’elle prend contact avec nous, par exemple par courrier postal ou par e-mail. Nous pouvons enregistrer ces données dans un carnet d’adresses ou à l’aide d’outils similaires. Les tiers qui nous transmettent des données concernant d’autres personnes sont légalement tenus de garantir eux-mêmes la protection des données de ces personnes concernées. Ils doivent notamment s’assurer qu’ils sont autorisés à transmettre ces données, mais aussi garantir l’exactitude des données transmises. 6. Sécurité des données Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une sécurité des données adaptée au risque concerné. Grâce à ces mesures, nous garantissons notamment la confidentialité, la disponibilité, la traçabilité et l’intégrité des données à caractère personnel traitées, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité absolue des données. L’accès à notre site web et à nos autres présences numériques s’effectue via un chiffrement de transport (SSL / TLS, notamment via le protocole HTTPS, abréviation de Hypertext Transfer Protocol Secure). La plupart des navigateurs émettent un avertissement avant la consultation d’un site web ne disposant pas de chiffrement de transport. Nos communications numériques sont soumises – comme toute communication numérique en général – à une surveillance de masse sans motif ni soupçon de la part des autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux États-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres pays. Nous ne pouvons exercer aucune influence directe sur le traitement correspondant des données à caractère personnel par les services secrets, les services de police et autres autorités de sécurité. Nous ne pouvons pas non plus exclure qu’une personne concernée fasse l’objet d’une surveillance ciblée. 7. Données à caractère personnel à l'étranger En principe, nous traitons les données à caractère personnel en Suisse et dans l'Espace économique européen (EEE). Nous pouvons toutefois également exporter ou transférer des données à caractère personnel vers d'autres pays, notamment pour les traiter ou les faire traiter sur place. Nous pouvons exporter des données à caractère personnel vers tous les pays du monde et ailleurs dans l’univers, à condition que la législation locale garantisse un niveau de protection des données adéquat, conformément à la décision du Conseil fédéral suisse et – dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable – également conformément à la décision de la Commission européenne. Nous pouvons transférer des données à caractère personnel vers des pays dont la législation ne garantit pas un niveau adéquat de protection des données, à condition que la protection des données soit garantie pour d’autres raisons, notamment sur la base de clauses types de protection des données ou d’autres garanties appropriées. À titre exceptionnel, nous pouvons exporter des données à caractère personnel vers des pays ne disposant pas d’une protection des données adéquate ou appropriée, lorsque les conditions particulières prévues par la législation sur la protection des données sont remplies, par exemple le consentement explicite des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Nous fournissons volontiers aux personnes concernées, sur demande, des informations sur les garanties éventuelles ou leur remettons une copie de celles-ci. 8. Droits des personnes concernées

8.1 Droits en matière de protection des données Nous garantissons aux personnes concernées l'ensemble des droits prévus par la législation applicable. Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants : Droit d’accès : les personnes concernées peuvent demander à savoir si nous traitons des données à caractère personnel les concernant et, le cas échéant, de quelles données il s’agit. Les personnes concernées reçoivent en outre les informations nécessaires pour faire valoir leurs droits en matière de protection des données et garantir la transparence. Cela comprend les données à caractère personnel traitées en tant que telles, mais aussi, entre autres, des informations sur la finalité du traitement, la durée de conservation, une éventuelle communication ou un éventuel transfert de données vers d’autres pays et l’origine des données à caractère personnel. Rectification et limitation: les personnes concernées peuvent faire rectifier les données à caractère personnel inexactes, compléter les données incomplètes et faire limiter le traitement de leurs données. Possibilité d’exprimer son propre point de vue et de demander une vérification humaine: les personnes concernées peuvent, dans le cas de décisions reposant exclusivement sur un traitement automatisé de données à caractère personnel et qui entraînent pour elles une conséquence juridique ou les affectent de manière significative (décisions individuelles automatisées), exposer leur propre point de vue et demander une vérification par un être humain. Effacement et opposition: les personnes concernées peuvent faire effacer des données à caractère personnel (« droit à l’oubli ») et s’opposer au traitement de leurs données avec effet pour l’avenir.

Remise et transfert des données : les personnes concernées peuvent exiger la remise de données à caractère personnel ou le transfert de leurs données à un autre responsable du traitement. Nous pouvons reporter, limiter ou refuser l’exercice des droits des personnes concernées dans les limites autorisées par la loi. Nous pouvons informer les personnes concernées des conditions à remplir pour faire valoir leurs droits en matière de protection des données. Nous pouvons par exemple refuser, en tout ou en partie, de communiquer des informations en invoquant des obligations de confidentialité, des intérêts prépondérants ou la protection d’autres personnes. Nous pouvons par exemple également refuser, en tout ou en partie, la suppression de données à caractère personnel, notamment en invoquant les obligations légales de conservation. Nous pouvons, à titre exceptionnel, prévoir des frais pour l’exercice de ces droits. Nous informons les personnes concernées au préalable des frais éventuels.

Nous sommes tenus d’identifier, par des mesures appropriées, les personnes concernées qui demandent des renseignements ou font valoir d’autres droits. Les personnes concernées sont tenues de coopérer. 8.2 Protection juridique Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs droits en matière de protection des données par voie judiciaire ou de déposer une plainte ou un recours auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données.

L'autorité de contrôle de la protection des données pour les responsables privés et les organes fédéraux en Suisse est le Préposé fédéral (PFPDT). Les autorités de contrôle européennes chargées de la protection des données sont regroupées au sein du Comité européen de la protection des données (CEPD). Dans certains États membres de l’Espace économique européen (EEE), les autorités de contrôle chargées de la protection des données ont une structure fédérale, notamment en Allemagne.

9. Utilisation du site web

9.1 Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies – qu’il s’agisse de cookies propres (cookies de première partie) ou de cookies de tiers dont nous utilisons les services (cookies de troisième partie) – sont des données qui sont stockées dans le navigateur. Ces données stockées ne se limitent pas nécessairement aux cookies traditionnels sous forme de texte.

Les cookies peuvent être stockés dans le navigateur de manière temporaire sous forme de « cookies de session » ou pour une durée déterminée sous forme de cookies dits permanents. Les « cookies de session » sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur. Les cookies permanents ont une durée de conservation déterminée. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors de la prochaine visite sur notre site web et ainsi, par exemple, de mesurer l'audience de notre site web. Les cookies permanents peuvent toutefois également être utilisés, par exemple, à des fins de marketing en ligne. Les cookies peuvent être désactivés, limités ou supprimés à tout moment, en tout ou en partie, dans les paramètres du navigateur. Les paramètres du navigateur permettent souvent également une suppression automatisée et d’autres opérations de gestion des cookies. Sans cookies, notre site web pourrait ne plus être entièrement disponible. Nous sollicitons activement – au moins dans la mesure où et dans la mesure où cela est nécessaire conformément à la législation applicable – le consentement explicite à l’utilisation des cookies. 9.2 Enregistrement des données Pour chaque accès à notre site web et à nos autres présences numériques, nous pouvons enregistrer au moins les informations suivantes, dans la mesure où celles-ci sont déterminées ou transmises par défaut lors de ces accès à notre infrastructure numérique: date et heure, y compris le fuseau horaire, adresse IP, statut d’accès (code d’état HTTP), système d’exploitation, y compris l’interface utilisateur et la version, navigateur, y compris la langue et la version, chaque sous-page de notre site web consultée, y compris le volume de données transférées, dernière page web consultée dans la même fenêtre de navigateur (referer). Nous enregistrons ces informations, qui peuvent également constituer des données à caractère personnel, dans des fichiers journaux. Ces informations sont nécessaires pour pouvoir mettre à disposition notre présence numérique de manière durable, conviviale et fiable. Elles sont en outre nécessaires pour garantir la sécurité des données, y compris par des tiers ou avec l’aide de tiers.

9.3 Pixels espions Nous pouvons intégrer des pixels de suivi dans notre présence numérique. Les pixels de suivi sont également appelés balises Web. Les pixels de suivi – y compris ceux provenant de tiers dont nous utilisons les services – sont généralement de petites images invisibles ou des scripts écrits en JavaScript qui sont automatiquement chargés lors de l’accès à notre présence numérique. Les pixels de comptage permettent de recueillir au moins les mêmes informations que celles enregistrées dans les fichiers journaux. 10. Services de tiers

Nous recourons aux services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces services nous permettent notamment d’intégrer des fonctionnalités et des contenus à notre site web. Lors d’une telle intégration, les services utilisés enregistrent, pour des raisons techniques impératives, au moins temporairement les adresses IP des utilisatrices et utilisateurs.

À des fins nécessaires en matière de sécurité, de statistiques et de technique, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter des données liées à nos activités et opérations de manière agrégée, anonymisée ou pseudonymisée. Il s’agit par exemple de données de performance ou d’utilisation, nécessaires pour pouvoir proposer le service concerné. Infrastructure numérique

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir disposer de l’infrastructure numérique nécessaire dans le cadre de nos activités et opérations. Cela comprend par exemple les services d’hébergement et de stockage proposés par des prestataires sélectionnés. 11. Remarques finales concernant la politique de confidentialité

Nous avons rédigé cette politique de confidentialité à l'aide du générateur de politique de confidentialité de Datenschutzpartner. Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Nous vous informons des mises à jour en publiant la version actuelle de la politique de confidentialité sur notre site web.