Politique de confidentialité

Coordonnées

Société suisse de philosophie

z.H. Prof. Dr. Olivier Massin

Institut de Philosophie

Université de Neuchâtel

Espace Tilo-Frey 1

2000 Neuchâtel

Seraphine Reichlin

seraphinereichlin@gmail.com

Dans certains cas, des tiers peuvent être responsables du traitement des données à caractère personnel, ou il peut exister une responsabilité conjointe avec des tiers. Nous fournissons volontiers aux personnes concernées, sur simple demande, des informations sur la responsabilité respective.

Termes et bases juridiques

Personne concernée : personne physique dont nous traitons les données à caractère personnel.

Données à caractère personnel : toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Données à caractère personnel sensibles : données relatives aux opinions et activités syndicales, politiques, religieuses ou philosophiques ; données relatives à la santé, à la vie privée ou à l’appartenance à une ethnie ou à une race ; données génétiques ; données biométriques permettant d’identifier sans ambiguïté une personne physique ; données relatives à des sanctions ou poursuites pénales et administratives ; et données relatives à des mesures d’aide sociale.

Traitement : tout traitement de données à caractère personnel, quels que soient les moyens et procédures utilisés, par exemple la consultation, la comparaison, la modification, l’archivage, la conservation, la lecture, la communication, la collecte, la saisie, la collecte, la suppression, la divulgation, le classement, l’organisation, le stockage, la modification, la diffusion, l’interconnexion, la destruction et l’utilisation de données à caractère personnel.

Bases juridiques

Nous traitons les données à caractère personnel conformément au droit suisse, notamment à la loi fédérale sur la protection des données (loi sur la protection des données, LPD) et à l'ordonnance sur la protection des données (ordonnance sur la protection des données, OPD).

Nature, étendue et finalité du traitement des données à caractère personnel

Nous traitons les données à caractère personnel nécessaires à l'exercice durable, respectueux de l'être humain, sûr et fiable de nos activités et de nos missions. Les données à caractère personnel traitées peuvent notamment relever des catégories suivantes : données de navigation et d'appareil, données de contenu, données de communication, métadonnées, données d'utilisation, données de base (y compris les données d'inventaire et de contact), données de localisation, données de transaction, données contractuelles et données de paiement. Les données à caractère personnel.

Nous traitons également les données à caractère personnel que nous recevons de tiers, que nous obtenons à partir de sources accessibles au public ou que nous collectons dans le cadre de l’exercice de nos activités, dans la mesure où un tel traitement est autorisé.

Nous traitons les données à caractère personnel, si nécessaire, avec le consentement des personnes concernées. Nous pouvons, dans de nombreux cas, traiter des données à caractère personnel sans consentement, par exemple pour respecter des obligations légales ou pour préserver des intérêts prépondérants. Nous pouvons également solliciter le consentement des personnes concernées même lorsque celui-ci n’est pas requis.

Nous traitons les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la finalité visée. Nous anonymisons ou supprimons les données à caractère personnel, notamment en fonction des délais de conservation et de prescription prévus par la loi.

Communication de données à caractère personnel

Nous pouvons communiquer des données à caractère personnel à des tiers, les faire traiter par des tiers ou les traiter conjointement avec des tiers. Ces tiers peuvent être, par exemple, des prestataires spécialisés auxquels nous faisons appel. Ces tiers peuvent à leur tour communiquer des données à caractère personnel à d'autres tiers.

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons notamment transmettre des données à caractère personnel à des banques et autres prestataires de services financiers, à des autorités, à des établissements d’enseignement et de recherche, à des conseillers et avocats, à des prestataires de services comptables et fiduciaires, des sociétés de recouvrement, des groupes d’intérêt, des prestataires informatiques, des partenaires de coopération, des agences de crédit et de renseignements commerciaux, des entreprises de logistique et d’expédition, des agences de marketing et de publicité, des médias, des sociétés mères, sœurs et filiales, des organisations et associations, des institutions sociales, des opérateurs de télécommunications, des compagnies d’assurance et des prestataires de services de paiement.

Communication

Nous traitons des données à caractère personnel afin de pouvoir communiquer avec des particuliers ainsi qu’avec des autorités, des organisations et des entreprises. Dans ce cadre, nous traitons notamment les données qu’une personne concernée nous transmet lorsqu’elle prend contact avec nous, par exemple par courrier postal ou par e-mail. Nous pouvons enregistrer ces données dans un carnet d’adresses ou à l’aide d’outils similaires.

Les tiers qui nous transmettent des données concernant d’autres personnes sont légalement tenus de garantir eux-mêmes la protection des données de ces personnes concernées. Ils doivent notamment s’assurer qu’ils sont autorisés à transmettre ces données, mais aussi garantir l’exactitude des données transmises.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une sécurité des données adaptée au risque concerné. Grâce à ces mesures, nous garantissons notamment la confidentialité, la disponibilité, la traçabilité et l'intégrité des données à caractère personnel traitées, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité absolue des données.

L'accès à notre site web et à nos autres présences numériques s'effectue au moyen d'un chiffrement de transport (SSL / TLS, notamment via le protocole HTTPS, pour « Hypertext Transfer Protocol Secure »). La plupart des navigateurs émettent un avertissement avant la consultation d'un site web ne disposant pas de chiffrement de transport.

Nos communications numériques sont soumises – comme toute communication numérique en général – à une surveillance de masse sans motif ni soupçon de la part des autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux États-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres pays. Nous ne pouvons exercer aucune influence directe sur le traitement correspondant des données à caractère personnel par les services secrets, les services de police et autres autorités de sécurité. Nous ne pouvons pas non plus exclure qu’une personne concernée fasse l’objet d’une surveillance ciblée.

Données à caractère personnel à l'étranger

En principe, nous traitons les données à caractère personnel en Suisse. Nous pouvons toutefois également transmettre ou exporter des données à caractère personnel vers d'autres pays, notamment pour les traiter ou les faire traiter sur place.

Nous pouvons transmettre des données à caractère personnel vers tous les pays du monde et ailleurs dans l'univers, à condition que la législation locale garantisse une protection adéquate des données, conformément à la décision du Conseil fédéral suisse.

Nous pouvons transmettre des données à caractère personnel vers des pays dont la législation ne garantit pas une protection adéquate des données, à condition qu’une protection appropriée soit assurée pour d’autres raisons, notamment sur la base de clauses types de protection des données ou d’autres garanties appropriées. À titre exceptionnel, nous pouvons exporter des données à caractère personnel vers des pays ne disposant pas d’une protection des données adéquate ou appropriée si les conditions particulières prévues par la législation sur la protection des données sont remplies, par exemple le consentement explicite des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Sur demande, nous fournissons volontiers aux personnes concernées des informations sur les garanties éventuelles ou leur remettons une copie de celles-ci.

Droits des personnes concernées

Droits en matière de protection des données

Nous accordons aux personnes concernées l'ensemble des droits prévus par la législation applicable. Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :

Droit d’accès : les personnes concernées peuvent demander à savoir si nous traitons des données à caractère personnel les concernant et, le cas échéant, de quelles données il s’agit. Elles reçoivent en outre les informations nécessaires pour faire valoir leurs droits en matière de protection des données et pour garantir la transparence. Cela comprend les données à caractère personnel traitées en tant que telles, mais aussi, entre autres, des informations sur la finalité du traitement, la durée de conservation, une éventuelle communication ou un éventuel transfert de données vers d’autres pays, ainsi que l’origine des données à caractère personnel.

Rectification et limitation : les personnes concernées peuvent faire rectifier des données à caractère personnel inexactes, compléter des données incomplètes et faire limiter le traitement de leurs données.

Possibilité d'exprimer son point de vue et de demander une vérification par un être humain : les personnes concernées peuvent, dans le cas de décisions reposant exclusivement sur un traitement automatisé de données à caractère personnel et qui entraînent pour elles une conséquence juridique ou les affectent de manière significative (décisions individuelles automatisées), exposer leur point de vue et demander une vérification par un être humain.

Effacement et opposition : les personnes concernées peuvent demander l’effacement de leurs données à caractère personnel (« droit à l’oubli ») et s’opposer au traitement de leurs données avec effet pour l’avenir.

Remise et portabilité des données : les personnes concernées peuvent exiger la remise de leurs données à caractère personnel ou leur transfert vers un autre responsable du traitement.

Nous pouvons reporter, limiter ou refuser l'exercice des droits des personnes concernées dans les limites autorisées par la loi. Nous pouvons informer les personnes concernées des conditions préalables à remplir, le cas échéant, pour exercer leurs droits en matière de protection des données. Nous pouvons, par exemple, refuser totalement ou partiellement de fournir des informations en invoquant des obligations de confidentialité, des intérêts prépondérants ou la protection d’autres personnes. Nous pouvons également, par exemple, refuser totalement ou partiellement la suppression de données à caractère personnel, notamment en invoquant des obligations légales de conservation. Nous pouvons, à titre exceptionnel, prévoir des frais pour l’exercice de ces droits. Nous informons au préalable les personnes concernées de ces éventuels frais. Nous sommes tenus d’identifier, par des mesures appropriées, les personnes concernées qui demandent des renseignements ou font valoir d’autres droits. Les personnes concernées sont tenues de coopérer.

Protection juridique

Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs droits en matière de protection des données par voie judiciaire ou de déposer une plainte ou un recours auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données. En Suisse, l’autorité de contrôle de la protection des données pour les responsables privés et les organes fédéraux est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Utilisation du site web

Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies – qu’il s’agisse de cookies propres (cookies de première partie) ou de cookies de tiers dont nous utilisons les services (cookies de tiers) – sont des données enregistrées dans le navigateur. Ces données enregistrées ne se limitent pas nécessairement aux cookies traditionnels sous forme de texte. Les cookies peuvent être stockés temporairement dans le navigateur sous forme de « cookies de session » ou pour une durée déterminée sous forme de cookies dits « permanents ». Les « cookies de session » sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur. Les cookies permanents ont une durée de conservation déterminée. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors de la prochaine visite sur notre site web et ainsi, par exemple, de mesurer l’audience de notre site. Les cookies permanents peuvent toutefois également être utilisés, par exemple, à des fins de marketing en ligne. Les cookies peuvent à tout moment être désactivés, limités ou supprimés, en tout ou en partie, dans les paramètres du navigateur. Les paramètres du navigateur permettent souvent également la suppression automatique et d’autres opérations de gestion des cookies. Sans cookies, il se peut que notre site web ne soit plus accessible dans son intégralité. Nous sollicitons activement – au moins dans la mesure où cela est requis par la législation applicable – le consentement explicite à l’utilisation des cookies.

Enregistrement

Pour chaque accès à notre site web et à nos autres présences numériques, nous pouvons enregistrer au moins les informations suivantes, dans la mesure où celles-ci sont déterminées ou transmises par défaut lors de ces accès à notre infrastructure numérique : date et heure, y compris le fuseau horaire, adresse IP, statut d’accès (code d’état HTTP), système d’exploitation, y compris l’interface utilisateur et la version, navigateur, y compris la langue et la version, sous-pages individuelles de notre site web consultées, y compris le volume de données transférées, dernière page web consultée dans la même fenêtre de navigateur (referer). Nous enregistrons ces informations, qui peuvent également constituer des données à caractère personnel, dans des fichiers journaux. Ces informations sont nécessaires pour pouvoir assurer la disponibilité permanente, conviviale et fiable de notre présence numérique. Elles sont en outre nécessaires pour garantir la sécurité des données, y compris par des tiers ou avec l’aide de tiers.

Pixels espions

Nous pouvons intégrer des pixels espions dans notre site web. Les pixels espions sont également appelés « balises web ». Les pixels espions – y compris ceux provenant de tiers dont nous utilisons les services – sont généralement de petites images invisibles ou des scripts écrits en JavaScript qui sont automatiquement chargés lorsque vous accédez à notre présence numérique. Les pixels espions permettent de collecter au moins les mêmes informations que celles enregistrées dans les fichiers journaux.

Notifications et communications

Mesure de l'efficacité et de l'audience

Les notifications et communications peuvent contenir des liens Internet ou des pixels de suivi qui permettent de déterminer si une communication a été ouverte et sur quels liens a-t-on cliqué. Ces liens Internet et pixels de suivi peuvent également enregistrer l'utilisation des notifications et communications de manière personnalisée. Nous avons besoin de ces données statistiques d’utilisation pour mesurer l’efficacité et la portée, afin de pouvoir envoyer des notifications et des communications de manière efficace et conviviale, mais aussi durable, sécurisée et fiable, en fonction des besoins et des habitudes de lecture des destinataires.

Consentement et opposition

Vous devez en principe donner votre consentement à l'utilisation de votre adresse e-mail et de vos autres coordonnées, sauf si cette utilisation est autorisée pour d'autres motifs juridiques. Pour obtenir, le cas échéant, un consentement à double confirmation, nous pouvons recourir à la procédure dite de « double opt-in ». Dans ce cas, vous recevrez un message contenant les instructions nécessaires à cette double confirmation. Nous pouvons enregistrer les consentements obtenus, y compris l’adresse IP et l’horodatage, à des fins de preuve et de sécurité. Vous pouvez en principe vous opposer à tout moment à la réception de notifications et de communications telles que les newsletters. En vous opposant ainsi, vous pouvez également refuser la collecte de données statistiques sur l’utilisation à des fins de mesure de l’efficacité et de l’audience. Sont réservées les notifications et communications nécessaires liées à nos activités et opérations.

Services de tiers

Nous recourons aux services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces services nous permettent notamment d'intégrer des fonctionnalités et des contenus à notre site web. Lors d’une telle intégration, les services utilisés collectent, pour des raisons techniques impératives, au moins temporairement, les adresses IP des utilisateurs. À des fins de sécurité, statistiques et techniques nécessaires, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter des données liées à nos activités et opérations sous forme agrégée, anonymisée ou pseudonymisée. Il s’agit par exemple de données de performance ou d’utilisation, nécessaires à la fourniture du service concerné.

Infrastructure numérique

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de disposer de l’infrastructure numérique nécessaire dans le cadre de nos activités et opérations. Cela comprend, par exemple, les services d’hébergement et de stockage proposés par des prestataires sélectionnés.

Remarques finales concernant la politique de confidentialité

Nous avons rédigé la présente politique de confidentialité à l'aide du générateur de politique de confidentialité de Daten-Schutz-Partner. Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Nous vous informerons de toute mise à jour en publiant la version la plus récente de la politique de confidentialité sur notre site web.