La commission sous la présidence de l’ancienne conseillère fédérale Simonetta Sommaruga pourra être saisie lors de cas litigieux et émettre des recommandations non contraignantes concernant des œuvres d’art spoliées à l’époque du national-socialisme ainsi que des biens culturels issus d’un contexte colonial.
Les autres membres sont: Felix Uhlmann (vice-président), professeur de droit constitutionnel et de droit administratif à l’Université de Zurich, Marc-André Renold, avocat et spécialiste du droit de l’art et des biens culturels, Regula Ludi, professeure d’histoire à l’Université de Fribourg, Noémie Etienne, professeure en histoire de l’art à l’Université de Vienne, Nikola Doll, responsable de domaine, Deutsches Zentrum Kulturgutverluste, Esther Tisa, spécialiste de la recherche de provenance au Musée Rietberg, Hanno Loewy, actuel directeur du Jüdisches Museum Hohenems, Henri-Michel Yéré, co-président de la SSEA, historien et chargé de cours à l’Université de Bâle, et Fabio Rossinelli, historien et chercheur à l’Université de Lausanne et Genève.