Titre I: Dénomination et siège

Article premier

Il est créé, conformément aux présents statuts et aux articles 60 et suivants du Code civil suisse, une association scientifique sans but lucratif, qui prend le titre d'ASSOCIATION SUISSE DE SCIENCE POLITIQUE (dénommé ci-après l'Association).

Article 2

L'Association a son siège à Genève.

Article 3

L'Assemblée générale a le droit de changer le siège de l'Association.


Titre II: But

Article 4

L'objet de l'Association est de promouvoir le développement de la science en Suisse. A cette fin, elle se propose notamment les activités suivantes:

a) encourager et développer l'enseignement et l'étude de la science politique en Suisse;
b) faciliter la diffusion d'informations sur les progrès marquants en science politique;
c) organiser des conférences, des colloques et des rencontres afin d'établir des contacts per-sonnels entre les spécialistes de science politique en Suisse et à l'étranger;
d) assurer la représentation de la Suisse aux réunions internationales de science politique;
e) participer aux recherches entreprises sur un plan international;
f) entrer en relations avec les associations internationales compétentes, s'y affilier s'il y a lieu;
g) prendre toutes autres mesures qui lui paraîtraient nécessaires pour atteindre ses buts (par exemple éditer des publications).


Titre III: Les membres

Article 5

L'Association connaît trois catégories de membres:

- les membres collectifs,
- les membres individuels,
- les membres d'honneur.


Article 6

La qualité de membre collectif est accordée par le Comité exécutif, sous réserve d'approbation par l'Assemblée générale, aux institutions, associations et sociétés qui désirent marquer leur intérêt au développement de la science politique.

Article 7

La qualité de membre individuel est accordée, par le Comité exécutif, sous réserve d'approba-tion par l'assemblée générale, à toute personne qualifiée par son activité professionnelle ou générale, en Suisse, dans le domaine de la science politique.

Article 8

La qualité de membre d'honneur est accordée, à vie, par l'Assemblée générale sur propositions de Comité exécutif, à des personnalités ayant rendu d'éminents services à l'Association ou à la science politique.

Article 9

La qualité de membre collectif ou individuel se perd par:

- démission,
- non-paiement des cotisations,
- exclusion prononcée par le Comité exécutif.

Dans ce dernier cas, un recours peut être présenté devant l'Assemblée générale.


Titre IV: Les organes de l'Association

Article 10

- l'Assemblée générale,
- le Comité exécutif.

Article 11

L'Assemblée générale se réunit, en session ordinaire, au moins tous les deux ans. Elle peut être convoquée en session extraordinaire, par le président de l'Association, sur demande du Comité exécutif ou du cinquième des membres collectifs et individuels.
L'ordre du jour doit être soumis aux membres au plus tard dix jours avant la date de l'Assem-blée générale.

Article 12

L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'Association. Elle établit la politique générale de l'Association, entérine s'il y a lieu les nouvelles admissions, fixe le montant des cotisations des membres collectifs et individuels, adopte le budget, approuve les comptes au vu de rap-port du vérificateur des comptes et donne décharge au Comité exécutif de sa gestion après au-dition du rapport du président sur l'activité de l'année écoulée.

Article 13

L'Assemblée générale procède à l'élection du président de l'Association et des membres du Comité exécutif dont elle fixe le nombre. Pour chacun d'eux elle désigne un suppléant qui vote à la place du premier, quand celui-ci est empêché. Elle nomme également un vérificateur des comptes et un secrétaire exécutif.1)

Article 14

L'Assemblée générale se compose de trois catégories de membres. Les membres collectifs ont droit à deux délégués. Les membres individuels et les membres d'honneur disposent d'une voix.

Article 15

A été abrogé par l'Assemblée générale du mars 1969.

Article 16

Le Comité exécutif, placé sous la présence du président de l'Association:

- contrôle l'exécution des décisions et programmes de l'Assemblée générale;
- est chargé de l'expédition des affaires courantes;
- prononce l'admission des nouveaux membres de l'Association, sous réserve d'approbation par l'Assemblée générale;
- prépare le budget annuel, qu'il soumet à l'Assemblée générale.

Article 17

Le Comité exécutif établit son propre règlement et désigne son bureau. Le président sortant est membre ex officio du Comité exécutif pour l'année qui suit son mandat. Il en est de même du secrétaire exécutif.

Article 18

Le président représente l'Association et assure la régularité de son fonctionnement. Il est aidé par le secrétaire exécutif.

Article 19

En cas d'empêchement du président, le Comité exécutif charge un de ses membres de rempla-cer celui-ci.

Article 20

Les fonctions du président de l'Association, du secrétaire exécutif et des autres membres du comité exécutif durent jusqu'à la session ordinaire de l'Assemblée générale. Une réélection est possible.


Titre V: Dispositions financières

Article 21

Les ressources financières de l'Association comprennent:

a) les cotisations des membres collectifs et individuels;
b) les subventions, dons et legs qui pourraient lui échoir;
c) les intérêts et revenus de tous ses avoirs.


Titre VI: Modifications des statuts et dissolution

Article 22

La modification des statuts comme la dissolution de l'Association sont prononcées par l'As-semblée générale. Ces décisions devront être prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
La dissolution de l'Association ne peut être décidée que par une Assemblée représentant le tiers des membres individuels et collectifs. Les procurations de vote, dûment signées et datées, sont admises; elles comptent pour le quorum.
Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale est convoquée dans le mois suivant. Celle-ci peut alors décider la dissolution de l'Association quel que soit le nombre des membres présents.

Article 23

En cas de dissolution, l'actif de l'Association est transféré par l'Assemblée générale à une or-ganisation poursuivant des fins similaires à celles de l'Association dissoute. Les membres de l'Association n'ont aucun droit sur l'actif de l'Association.

1) Modifié par décision de l'Assemblée générale du 7 novembre 1996.