Statuts

Statuts de la Société Suisse Moyen Orient et Civilisation Islamique (SSMOCI)

Art. 1 – Nom et siège
Sous le nom de « Société Suisse Moyen Orient et Civilisation Islamique » est constituée une association régie par les articles 60 ss. du CCS et dont le siège est Berne.

Art. 2 – Buts

La société a pour buts :

  • de fournir des perspectives sur le monde islamique et de soutenir les expériences et l’acquisition de connaissances, ainsi que leur échange, sur la zone du Moyen Orient, de l’Asie occidentale et de l’Afrique du Nord (MENA) et sur son évolution historique, culturelle, sociale et politique ;
  • de relier entre elles les personnes concernées par cette aire géographique, appartenant aux milieux universitaires et scientifiques (anthropologie/ethnologie, géographie, histoire, islamologie, linguistique, littérature, politologie, sociologie etc.), aux services diplomatiques, à la coopération au développement ou aux médias ainsi que les personnes ou institutions dont l’activité professionnelle présente un lien avec cette région ou qui s’y intéressent  ;
  • de fournir au public suisse intéressé des informations de fond sur les évènements politiques et sociaux survenant dans le monde islamique, en particulier sur l’islam et sa place en Europe et en Suisse.

Pour atteindre ces buts, la société entretient des contacts avec les personnes et les institutions intéressées de Suisse et de l'étranger, organise des manifestations diverses et encourage des publications.
La société est politiquement et confessionnellement neutre.

Art. 3 – Adhésion

Peut être membre de la société toute personne intéressée qui se reconnaît dans les buts de la société.
La qualité de membre se perd par démission ou par exclusion, ainsi que par défaut de paiement de la cotisation malgré rappel.
Toute démission est à remettre par écrit au président/à la présidente ou au trésorier/à la trésorière. En cas de difficultés financières, une dispense de paiement pour l'année en cours peut être demandée par écrit au comité.
Le comité décide de l’admission de nouveaux membres dans la société et – sous réserve de recours auprès de l'assemblée générale – des refus d’admission et des exclusions.

Art. 4 – Cotisation annuelle

L'assemblée générale fixe chaque année le montant des cotisations.

Art. 5 – Organes

Les organes de la société sont:
            a) l'assemblée générale,
            b) le comité,
            c) deux vérificateurs / vérificatrices des comptes.

La société peut instituer des groupes de travail sur des thèmes déterminés. Ces groupes sont constitués par le comité ou par l’assemblée générale ; l’instance de recours est l’assemblée générale.

 

Art. 6 – Assemblée générale

L'assemblée générale est convoquée par le comité chaque fois que l'exigent les affaires de la société, et au moins une fois par an. L'assemblée générale se prononce sur le rapport annueld'activités, sur le rapport du trésorier/de la trésorière, sur celui des vérificateurs/vérificatrices des comptes, sur le budget, ainsi que sur toutes les autres affaires de la société.

Toute assemblée générale régulièrement convoquée a pouvoir de décision par la majorité absolue des membres présents. Un procès-verbal doit rendre compte de ses décisions.

Art. 7 – Comité

Le comité est formé de cinq membres au moins. Le comité et les vérificateurs/vérificatrices des comptes sont élus par l'assemblée générale pour une période de deux ans. Dans la mesure du possible, la Suisse alémanique et la Suisse latine sont représentées de manière équilibrée au sein du comité.
Le président/la présidente et le trésorier/la trésorière sont élus par l'assemblée générale sur proposition du comité ou de l’assemblée générale.

Pour le reste, le comité se constitue lui-même. Il désigne les personnes ayant le droit de signature de la société, et le secrétaire exécutif/la secrétaire exécutive. Il peut déléguer une partie de ses compétences à certains membres de la société, à des groupes de travail ou au/àla secrétaire.
Le comité a pouvoir de décision par majorité simple des membres présents s'il est convoqué régulièrement et que participent à la séance quatre membres du comité au minimum, parmi lesquels au moins deux membres de son bureau (président/présidente, vice-président/vice-présidente, trésorier/ trésorière, procès-verbaliste et secrétaire exécutif/secrétaire exécutive) et au moins un membre du comité ne faisant pas partie du bureau.

Art. 8 – Responsabilité

La société engage sa responsabilité par la signature collective de deux membres du comité, dont un au moins doit être le président/la présidente ou le trésorier/la trésorière. La responsabilité de la société est engagée jusqu'à concurrence des avoirs de la société. La responsabilité individuelle des membres n'est engagée qu’à hauteur de leur cotisation pour l'année en cours.

Art. 9

La version allemande des présents statuts fait foi.

Art. 10

Les présents statuts remplacent les statuts de la SSMOCI du 1er avril 2006. Les présents statuts ont été acceptés par l'assemblée générale réunie à Fribourg le 6 février 1995 et modifiés à Bâle le 1er avril 2006 et à Berne le 23 octobre 2010.


Berne, le 23 octobre 2010.

esense GmbH