Comité

Membres du comité

Président:
Martin Wyss, professeur titulaire à l'université de Berne et chef de division suppléant à l'Office fédéral de la justice
 
Vice-président:
 Alexandre Flückiger, professeur à la Faculté de droit de l'université de Genève
 
Trésorier:
Dieter Biedermann
 
Secrétaire:
Gérard Caussignac, chef du Service de législation et des affaires jurassiennes et du bilinguisme à la Chancellerie d'Etat du Canton de Berne

Membres:
Christoph Auer, Chancelier du Canton de Berne
Martina Buol, Dr en droit, Secrétaire du Conseil des Etats et Secrétaire générale adjointe de l’Assemblée fédérale
Giampiero Gianella, ancien Chancelier du Canton du Tessin
Vincent Grandjean, Chancelier de l'Etat de Vaud
August Mächler, professeur, Rechts- und Beschwerdedienst, Sicherheitsdepartement des Kantons Schwyz
Luzius Mader
, Directeur suppléant à l'Office fédéral de la justice
Markus Nussbaumer, chef de la section allemande des Services linguistiques centraux de la Chancellerie fédérale
Christian Rüefli, Geschäftsführer Büro Vatter, Politikforschung & -beratung
Thomas Sägesser, Dr en droit, avocat, Secrétaire général groupe santésuisse
Jean-Luc Schwaar, Chef du Service juridique et législatif au Département des institutions et de la sécurité du canton de Vaud
Sigrid Steiner, Secrétaire de la Commission de rédaction CdR de l’Assemblée fédérale
Hansruedi Stadler
, Conseil des etats
Felix Uhlmann, professeur à l'institut de droit de l'université de Zurich, directeur du centre de légistique de l'université de Zurich
Bernhard Waldmann
, professeur au Département du droit public de l'université de Fribourg

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