Colloques

Zones grises de la législation

Directives, circulaires et autres phénomènes

Les attentes politiques et les règles du jeu en société s'immiscent de plus en plus dans le processus législatif. Des concepts juridiques initialement souples se transforment en normes rigides. La forme de la "soft law", empruntée au droit international, est de plus en plus présente en droit interne: les standards de branches, les "bonnes pratiques" déontologiques sont transformées en normes juridiques. On observe cependant que dans le même temps, le droit crée lui-même de la "soft law" : à côté des normes contenues dans les lois et les ordonnances, les autorités recourent à une multitude d'instruments à la normativité ambigüe: les circulaires, directives, recommandations, et autres codes de conduite paraissent dans leur forme, leur contenu et leur rédaction tout aussi impérieux que des normes juridiques, sans pour autant en être. Le colloque sera l'occasion d'analyser ce phénomène dans divers domaines du droit, et de jeter un peu de lumière sur certaines zones d'ombre, peu explorées à ce jour sur le plan théorique, et qui ne sont pas sans susciter des questions au niveau politique.

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