Requêtes annuelles, règlements et formulaires

Nous vous prions de nous envoyer les formulaire pour les comptes annuels 2015 ainsi que les formulaires de demandes de subsides 2017 jusqu’au 11 mars 2016, dernier délai.

Requêtes annuelles

1) Mise à disposition
Les formulaires pour les requêts annuelles et les décomptes sont à disposition au format PDF. Vous pouvez remplir et enregistrer les formulaires au format PDF sur votre ordinateur offline. Pour ouvrir les documents, vous avez besoin du logiciel gratuit Adobe Acrobat Reader. Les formulaires en ligne sont actuellement indisponible, nous examinons une solution alternative en 2017.

Veuillez svp nous retourner les formulaires signés d'ici au 10 mars 2017 au plus tard.

Nous vous prions de remplir un nouveau formulaire pour chaque activité, en photocopiant si nécessaire le formulaire correspondant. Veuillez remplir toutes les catégories de manière exhaustive. Nous vous rendons attentifs au fait que les formulaires de demande pour les colloques et les informations disciplinaires sont ajoutés à l’envoi des séances de section. Ceci afin de permettre une discussion du contenu des demandes lors des séances de section. Une documentation précise doit absolument être fournie pour les colloques et les informations disciplinaires. Chaque projet doit contenir un titre, une description thématique du projet, un budget et un plan de financement.
Tous les formulaires de demandes contiennent les dispositions réglementaires qui doivent être satisfaites pour obtenir un soutien de l’Académie, sous forme de liste de vérification. Veuillez vous référer pour les autres critères de subvention aux règlements et lignes directrices pour l’encouragement de nos institutions qui se trouvent sur le site internet sous www.assh.ch/financement.

L’ordre de priorité de vos activités que nous vous demandons d’établir doit nous permettre, dans la mesure du possible, de tenir compte de vos préférences, et d’éviter des coupes linéaires dans les crédits

Le processus suivant doit être suivi pour les projets de coopération : un partenaire de coopération est désigné en tant que principal responsable de l’activité pour laquelle un montant est sollicité. Au moins deux institutions membres doivent se porter garantes pour l’activité en question. L’appartenance à une section spécifique ne joue aucun rôle. Les transactions nécessaires à la coopération doivent avoir lieu avant la remise de la demande de subsides. Cette société remplit, en tant que représentante des autres partenaires, le formulaire de demande et ajoute les documents détaillés (description de projet, budget, plan de financement).Elle nomme dans la case prévue à cet effet les autres partenaires de coopération (institutions membres de l’ASSH). L’apport de chaque partenaire de coopération doit être clairement visible dans la demande.
A la fin de l’activité, cette société règle les comptes avec l’Académie. D’éventuels acomptes seront également versés à la société principalement responsable, le cas échéant.

Les requêtes des sociétés seront analysées de manière formelle par le Secrétariat général. Les collaboratrices et les collaborateurs responsables des sections fournissent une proposition du plan de répartition à l’intention du membre du Comité représentant la section pour la séance de section. La proposition concernant la subvention de colloques et d’informations disciplinaires est discutée et décidée lors de la séance afin d’être soumise au Comité de l’ASSH lors de sa séance de septembre. Les demandes pour les périodiques et les séries sont traitées de manière définitive par le Secrétariat général

Comptes annuels

Les comptes d’exploitation ainsi que le bilan de l’année précédente, dûment signés par le/la président/e et le/la trésorier/ère, doivent nous parvenir accompagnés d’un rapport de révision. Nous vous recommandons de faire usage des formulaires officiels de l’ASSH. Nous vous rendons attentifs au fait que les paiements effectués par l’ASSH à la société durant l’année comptable doivent être énumérés séparément (pas de montants cumulatifs) et de manière compréhensible. De plus, les acomptes versés durant l’année comptable et concernant des activités pas encore décomptées dans le bilan doivent être indiqués correctement dans le bilan.


Nous vous invitons à faire remplir le formulaire « décompte pour les périodiques » par la maison d’édition ou par la rédaction de votre revue (un décompte par revue est nécessaire).Nous vous prions d’utiliser uniquement le formulaire de trois pages ci-joint ou celui que vous trouvez sur notre site internet. Nous vous rendons attentifs au fait que les documents comptables sont pris en compte lors de l’analyse des requêtes, c’est pourquoi nous vous prions de bien vouloir respecter le délai d’envoi. 

Veuillez également noter que les subventions de l’Académie non utilisées sont annulées après trois ans. Les subventions, déjà versées mais non utilisées, doivent être remboursées à l’ASSH.

Les subventions de l’ASSH sont mises en réserve jusqu’à réception d’un décompte accompagné de pièces justificatives concernant le projet soutenu. Les montants promis peuvent être retirés dès réception de l’ouverture des crédits au mois d’avril environ.

Règlements

Contact

Sections 1 et 2: Fabienne Jan (fabienne.jan@sagw.ch)

Section 3: Manuela Cimeli (manuela.cimeli(at)sagw.ch)

Section 4: Lea Berger (lea.berger(at)sagw.ch)

Sections 5 et 7: Marlene Iseli (marlene.iseli(at)sagw.ch)

Section 6: Beat Immenhauser (beat.immenhauser(at)sagw.ch)

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